Permis de construire Logement N° 04716821L0009

Permis de construire n° 04716821L0009 à Miramont-de-Guyenne pour 78 m² de logement, 13-15 Rue De La Viguerie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04716821L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716821L0009 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 13-15 Rue De La Viguerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC506, AC507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC506 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 52 m²
Total 130 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716821L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue De La Viguerie, à Miramont-de-Guyenne (47800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716821L0009, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miramont-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Miramont-de-Guyenne