Permis de construire Logement N° 04716812F0028

Permis de construire n° 04716812F0028 à Miramont-de-Guyenne pour 240 m² de logement, 17-23 Av Soussial

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 04716812F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716812F0028, délivré le 1 mars 2013 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17-23 Av Soussial.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 38 m² 202 m² 0 m² 202 m² 38 m² 240 m²
Total 202 m² 38 m² 202 m² 0 m² 202 m² 38 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-ISAAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716812F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17-23 Av Soussial, à Miramont-de-Guyenne (47800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716812F0028, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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