Permis de construire Logement N° 04716812F0017

Permis de construire à Miramont-de-Guyenne pour 6 784 m² de logement - Le Petit Vezis

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 04716812F0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04716812F0017, délivré le 22 janvier 2013 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Vezis, Miramont-de-Guyenne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 28 T3, 25 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C156, C534, C533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 202 m²

Surface créée

6 784 m²

Variation nette

+6 784 m²

Surface totale après

6 784 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C156 C534 C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 784 m² 6 784 m²
Total 0 m² 6 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 784 m² 6 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 71
Individuels groupés 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 28 25 11 - 71
- 9,9 % 39,4 % 35,2 % 15,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716812F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en individuel, pour 6 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Vezis, Miramont-de-Guyenne (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 28 T3, 25 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716812F0017, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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