Permis de construire n° 04715717F0035 à Marmande pour 216 m² de locaux, La Clavette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04715717F0035
Demandeur
LA FERME DE LACLAVETTE EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715717F0035 a été délivré le 23 juin 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Clavette. Le demandeur déclaré est LA FERME DE LACLAVETTE EARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KS246, KS247, KS249. Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
| Total | 611 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
| Total locaux | 611 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LACLAVETTE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382037950
- SIRET
- 38203795000013
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715717F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |