Permis de construire à Marmande pour 1 713 m² de locaux - 7 Impasse Denis Papin - Za
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 juillet 2017 · Dossier PC n° 04715717F0031 · Demandeur : UN POUR TOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715717F0031, délivré le 10 juillet 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Impasse Denis Papin - Za, Marmande (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UN POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de commerce, 204 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IS11, IS12, IS13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 404 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 404 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 309 m² | 404 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 404 m² | 1 713 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 177 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 254 m² |
| Commerce | 183 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 383 m² |
| Entrepôts | 949 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 127 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 404 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 404 m² | 1 713 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715717F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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