Permis de construire Locaux N° 04715716F0048

Permis de construire n° 04715716F0048 à Marmande pour 116 m² de locaux, Jeanbart Route De Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04715716F0048

Demandeur

SCI BOXER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jeanbart Route De Bordeaux, le permis de construire n° 04715716F0048 a été délivré le 31 mars 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BOXER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont II385, II386, II387. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

II385 II386 II387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²
Total 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 804 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 920 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOXER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452101280
SIRET
45210128000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715716F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jeanbart Route De Bordeaux, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOXER et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715716F0048, déposé en mairie de Marmande.

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