Permis de construire Locaux N° 04715716F0048

Permis de construire à Marmande pour 116 m² de locaux - Jeanbart Route De Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04715716F0048

Demandeur

SCI BOXER

Cette page présente le permis de construire n° 04715716F0048, délivré le 31 mars 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jeanbart Route De Bordeaux, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOXER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont II385, II386, II387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

II385 II386 II387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²
Total 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerce et services 804 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 920 m²
Total locaux 871 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOXER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452101280
SIRET
45210128000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715716F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jeanbart Route De Bordeaux, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOXER et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715716F0048, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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