Permis de construire à Marmande pour 871 m² de locaux - Rd 813 Lieu Dit Jeanbart
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 janvier 2015 · Dossier PC n° 04715714F0040 · Demandeur : SCI BOXER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715714F0040, délivré le 27 janvier 2015 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 813 Lieu Dit Jeanbart, Marmande (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOXER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 871 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont II257, II258, II259.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 170 m² | 871 m² |
| Total | 701 m² | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 170 m² | 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Commerce | 335 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 522 m² |
| Artisanat | 299 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total locaux | 701 m² | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 170 m² | 871 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715714F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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