Permis de construire Logement N° 04715620F0005

Permis de construire à Marcellus pour 106 m² de logement - ""Au Bourg""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 04715620F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04715620F0005, délivré le 16 novembre 2020 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Au Bourg"", Marcellus (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH238, AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH238 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Au Bourg""

Territoire administratif

Commune
Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715620F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Au Bourg"", Marcellus (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715620F0005, instruit par la commune de Marcellus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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