Permis de construire Logement N° 04715618F0003

Permis de construire n° 04715618F0003 à Marcellus pour 137 m² de logement, Au Bourg Au Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 août 2018

Dossier PC n° 04715618F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2018 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715618F0003 porte sur un projet situé Au Bourg Au Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 2 m² 135 m² 9 m² 135 m² -7 m² 137 m²
Total 144 m² 2 m² 135 m² 9 m² 135 m² -7 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGLON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715618F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Bourg Au Bourg, à Marcellus (47200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715618F0003, déposé en mairie de Marcellus.

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