Permis de construire n° 04715524K0009 à Madaillan pour 841 m² de locaux, Saint Denis Saint Denis
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 04715524K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715524K0009 a été délivré le 19 décembre 2024 à Madaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Denis Saint Denis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A269, A1034. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Madaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Madaillan Code postal 47360 Identifiant INSEE 47155
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715524K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |