Permis de construire Locaux N° 04715524K0008

Permis de construire n° 04715524K0008 à Madaillan pour 1 229 m² de locaux, Laspoulougnagues

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 04715524K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Madaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715524K0008 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé Laspoulougnagues.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madaillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 860 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Madaillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laspoulougnagues

Territoires administratifs

Commune
Madaillan Code postal 47360 Identifiant INSEE 47155
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total locaux 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MADAILLAN (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715524K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laspoulougnagues, à Madaillan (47360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715524K0008, déposé en mairie de Madaillan.

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