Permis de construire n° 04715422K0001 à Lusignan-Petit pour 32 m² de locaux, 11 Rte Du Port
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 04715422K0001
Demandeur
COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715422K0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rte Du Port. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lusignan-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 86 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701542
- SIRET
- 21470154200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUSIGNAN-PETIT (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715422K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |