Permis de construire Locaux N° 04715422K0001

Permis de construire à Lusignan-Petit pour 32 m² de locaux - 11 Rte Du Port

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04715422K0001

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT

Cette page présente le permis de construire n° 04715422K0001, délivré le 9 septembre 2022 à Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rte Du Port, Lusignan-Petit (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Lusignan-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 86 m²
Locaux 38 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 70 m²
Total 156 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701542
SIRET
21470154200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUSIGNAN-PETIT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715422K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Port, Lusignan-Petit (47360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715422K0001, instruit par la commune de Lusignan-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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