Permis de construire n° 04715421K0002 à Lusignan-Petit pour 1 776 m² de logement et locaux, Vallee Du St Martin Au Dix Huit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 04715421K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715421K0002 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Vallee Du St Martin Au Dix Huit.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 692 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B438, B878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Lusignan-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dix Huit
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
| Total | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE LUSIGNAN (47450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715421K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |