Permis de construire Locaux N° 04715413A0003

Permis de construire n° 04715413A0003 à Lusignan-Petit pour 104 m² de locaux, Rouquette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 04715413A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715413A0003 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Rouquette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B846, B845. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 399 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B854 B846 B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNAN-PETIT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rouquette, à Lusignan-Petit (47360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715413A0003, déposé en mairie de Lusignan-Petit.

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