Permis de construire Mixte N° 04715413A0002

Permis de construire à Lusignan-Petit pour 339 m² de logement et locaux - Dantounet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 04715413A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04715413A0002, délivré le 25 avril 2013 à Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dantounet, Lusignan-Petit (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusignan-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 339 m²
Total 100 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715413A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dantounet, Lusignan-Petit (47360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715413A0002, instruit par la commune de Lusignan-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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