Permis de construire Logement N° 04715023F0002

Permis de construire à Longueville pour 90 m² de logement - 15 Chemin De Capdeville

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04715023F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04715023F0002, délivré le 3 août 2023 à Longueville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemin De Capdeville, Longueville (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA114, ZA147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/10/2025
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2025

Localisation du projet à Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79 ZA114 ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueville Code postal 47200 Identifiant INSEE 47150
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 268 m²
Total 178 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEVILLE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715023F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 04/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin De Capdeville, Longueville (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715023F0002, instruit par la commune de Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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