Permis de construire Logement N° 04715022F0005

Permis de construire n° 04715022F0005 à Longueville pour 119 m² de logement, 36 Route De Birac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04715022F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715022F0005 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 36 Route De Birac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB414. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 47200 Identifiant INSEE 47150
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715022F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Route De Birac, à Longueville (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715022F0005, déposé en mairie de Longueville.

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