Permis de construire Locaux N° 04714717J0006

Permis de construire à Lévignac-de-Guyenne pour 80 m² de locaux - Brule-De-Daniel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 04714717J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04714717J0006, délivré le 6 octobre 2017 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brule-De-Daniel, Lévignac-de-Guyenne (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 170 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brule-De-Daniel

Territoire administratif

Commune
Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714717J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brule-De-Daniel, Lévignac-de-Guyenne (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714717J0006, instruit par la commune de Lévignac-de-Guyenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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