Retour aux permis de construire de Lévignac-de-Guyenne

Permis de construire Locaux N° 04714716J0017

Permis de construire à Lévignac-de-Guyenne pour 738 m² de locaux - Douverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Douverie, Lévignac-de-Guyenne (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEVIGNERGIES et accordé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714716J0017, instruit par la commune de Lévignac-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 04714716J0017

Demandeur

LEVIGNERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04714716J0017, délivré le 7 mars 2017 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Douverie, Lévignac-de-Guyenne (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEVIGNERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX116, ZX114, ZX112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX116 ZX114 ZX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douverie

Territoire administratif

Commune: Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Total	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVIGNERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820205508
SIRET: 82020550800014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04714716J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Douverie, Lévignac-de-Guyenne (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEVIGNERGIES et accordé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714716J0017, instruit par la commune de Lévignac-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lévignac-de-Guyenne

DP n°04714726J0001 Locaux Autorisé

Genibaud

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 379 m² SDP

PC n°04714725J0005 Logement Autorisé

Chem Des Bories

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°04714725J0006 Logement Autorisé

Rte De Trespontet

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Nouvelle construction

01 nov. 2025 115 m² SDP

DP n°04714725J0007 Locaux Autorisé

Rd115 Les Sablieres

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Extension sans transformation

12 juin 2025 11 m² SDP ENEDIS

DP n°04714725J0006 Locaux Autorisé

678 Rte De Seyches Rd 228

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Extension sans transformation

12 juin 2025 11 m² SDP ENEDIS

DP n°04714725J0005 Locaux Autorisé

138 Chem De Bourgade Cr 31

Lévignac-de-Guyenne (47120)

Extension sans transformation

12 juin 2025 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Lévignac-de-Guyenne

Permis d'aménager à Lévignac-de-Guyenne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lévignac-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Lévignac-de-Guyenne

Caractéristiques du projet