Permis de construire Logement N° 04714524A0015

Permis de construire n° 04714524A0015 à Layrac pour 677 m² de logement, rue Carrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 04714524A0015

Demandeur

SUD TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714524A0015 a été délivré le 14 avril 2025 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Carrere. La société de promotion immobilière SUD TERRAINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. 5 des 8 logements sont des T4. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 320 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2026, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 81. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Layrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
13/04/2026
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 677 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SUD TERRAINS, une SAS basée au Passage. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUD TERRAINS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492442306
SIRET
49244230600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE PASSAGE (47520)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714524A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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