Permis de construire n° 04707823K0022 à Damazan pour 77 m² de logement, Larapite
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 04707823K0022
Demandeur
SUD TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707823K0022 a été délivré le 5 décembre 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Larapite. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SUD TERRAINS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 525 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 685. La voie, Larapite, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SUD TERRAINS, une SAS basée au Passage. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492442306
- SIRET
- 49244230600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Autres dossiers de SUD TERRAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707823K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Larapite à Damazan (47160)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Larapite depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.