Permis de construire Logement N° 04714114M0007

Permis de construire n° 04714114M0007 à Laussou pour 106 m² de logement, Barrie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04714114M0007

Demandeur

SCI MENGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714114M0007, délivré le 19 décembre 2014 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Barrie. Le demandeur déclaré est SCI MENGANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F239P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laussou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F239P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrie

Territoires administratifs

Commune
Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENGANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479533978
SIRET
47953397800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714114M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Barrie, à Laussou (47150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MENGANE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714114M0007, déposé en mairie de Laussou.

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