Permis de construire Logement N° 04714114M0002

Permis de construire n° 04714114M0002 à Laussou pour 105 m² de logement, Rigot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier PC n° 04714114M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714114M0002 a été délivré le 27 juillet 2014 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rigot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P394. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 405 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laussou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

P394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigot

Territoires administratifs

Commune
Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSOU (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714114M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rigot, à Laussou (47150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714114M0002, déposé en mairie de Laussou.

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