Permis de construire Logement N° 04713824M0004

Permis de construire n° 04713824M0004 à Laroque-Timbaut pour 266 m² de logement, Barbut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 04713824M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713824M0004 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé Barbut.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM109, ZM110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 862 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM109 ZM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 43 m² 223 m² 33 m² 0 m² 233 m² 393 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 130 m² 223 m² -353 m² 297 m²
Total 810 m² 43 m² 223 m² 163 m² 223 m² -120 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713824M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Barbut, à Laroque-Timbaut (47340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713824M0004, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

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