Retour aux permis de construire de Laroque-Timbaut

Permis de construire Logement N° 04713823M0002

Permis de construire à Laroque-Timbaut pour 33 m² de logement - 97 Av De La Resistance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Av De La Resistance, Laroque-Timbaut (47340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ECOLE et accordé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713823M0002, instruit par la commune de Laroque-Timbaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04713823M0002

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04713823M0002, délivré le 12 juin 2023 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Av De La Resistance, Laroque-Timbaut (47340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ECOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB243 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	94 m²
Total	61 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	94 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ECOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849074612
SIRET: 84907461200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAROQUE TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04713823M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Av De La Resistance, Laroque-Timbaut (47340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ECOLE et accordé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713823M0002, instruit par la commune de Laroque-Timbaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-Timbaut

DP n°0471382500044 Mixte Autorisé

6 Place De L'hôtel De Ville

Laroque-Timbaut (47340)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 30 m² SDP SCI 22 HORLOGES

PC n°0471382500014 Locaux Autorisé

9 Gr Grand Rue

Laroque-Timbaut (47340)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 61 m² SDP

PC n°0471382500008 Logement Autorisé

Garret

Laroque-Timbaut (47340)

Transformation avec diminution

01 déc. 2025 260 m² SDP SCI DU GARRET

PC n°0471382500010 Logement Autorisé

Impasse De Guyenne

Laroque-Timbaut (47340)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 170 m² SDP SCI GROUT

PC n°0471382500006 Mixte Autorisé

19 Avenue De La Resistance

Laroque-Timbaut (47340)

Transformation avec extension

07 août 2025 152 m² SDP THIM'S

PC n°0471382500003 Locaux Autorisé

1 Avenue Paul Dangla

Laroque-Timbaut (47340)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 1 800 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laroque-Timbaut

Permis d'aménager à Laroque-Timbaut

2 autorisations

Permis de démolir à Laroque-Timbaut

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-Timbaut

Autres types d'autorisations à Laroque-Timbaut

Caractéristiques du projet