Permis de construire Locaux N° 04713723A0003

Permis de construire n° 04713723A0003 à Laplume pour 893 m² de locaux, Busseau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 04713723A0003

Demandeur

EARL DES ORMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713723A0003 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé Busseau. Le dossier a été déposé par EARL DES ORMEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F304, F443, F525. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laplume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laplume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F304 F443 F525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 995 m²
Total 1 102 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 102 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 995 m²
Total locaux 1 102 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ORMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328788336
SIRET
32878833600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
LAPLUME (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Busseau, à Laplume (47310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES ORMEAUX et accordée le 26 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04713723A0003, déposé en mairie de Laplume.

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