Permis de construire n° 04713720A0001 à Laplume pour 1 102 m² de locaux, La Planeze
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 04713720A0001
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Planeze, le permis de construire n° 04713720A0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Laplume (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DES ORMEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F443, F763, F439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laplume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laplume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laplume Code postal 47310 Identifiant INSEE 47137
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 552 m² |
| Total | 1 450 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328788336
- SIRET
- 32878833600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LAPLUME (47310)
Autres dossiers de EARL DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |