Déclaration préalable Locaux N° 04712822A0011

Déclaration préalable n° 04712822A0011 à Lafox pour 212 m² de locaux, Ostande Ostande

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 04712822A0011

Demandeur

COMMUNE DE LAFOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04712822A0011 a été accordée le 14 juin 2022, pour un projet situé Ostande Ostande. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFOX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 406 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafox.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 406 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ostande

Territoires administratifs

Commune
Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 610 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 610 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAFOX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701286
SIRET
21470128600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAFOX (47240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAFOX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712822A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ostande Ostande, à Lafox (47240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAFOX et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712822A0011, déposé en mairie de Lafox.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lafox

Autres types d'autorisations à Lafox