Permis de construire Locaux N° 04712721F0001

Permis de construire n° 04712721F0001 à Lafitte-sur-Lot pour 1 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 04712721F0001

Demandeur

SCEA DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04712721F0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCEA DE LA PAIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 1 250 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 251 m²
Total 1 414 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 841 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 842 m²
Commerce et services 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 1 250 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA PAIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434416095
SIRET
43441609500017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LAFITTE SUR LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712721F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA PAIX et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712721F0001, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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