Permis de construire Locaux N° 04712720F0008

Permis de construire n° 04712720F0008 à Lafitte-sur-Lot pour 51 m² de locaux, Gabach

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 04712720F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04712720F0008, délivré le 16 février 2021 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gabach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH104, ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 778 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5 ZH104 ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gabach

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 1 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 510 m²
Total 1 652 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 510 m²
Total locaux 1 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712720F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gabach, à Lafitte-sur-Lot (47320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712720F0008, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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