Permis de construire Locaux N° 04712720F0008

Permis de construire à Lafitte-sur-Lot pour 51 m² de locaux - Gabach

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 04712720F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04712720F0008, délivré le 16 février 2021 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gabach, Lafitte-sur-Lot (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH104, ZH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 778 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5 ZH104 ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gabach

Territoire administratif

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 1 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 510 m²
Total 1 652 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712720F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gabach, Lafitte-sur-Lot (47320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712720F0008, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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