Permis de construire Logement N° 04712522K0004

Permis de construire n° 04712522K0004 à Lacépède pour 126 m² de logement, Tremonis

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 04712522K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04712522K0004 a été délivré le 5 mars 2025 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tremonis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC125, ZC209. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacépède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 535 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacépède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC125 ZC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremonis

Territoires administratifs

Commune
Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 77 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 58 m²
Total 135 m² 49 m² 77 m² 0 m² 77 m² 49 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACEPEDE (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712522K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tremonis, à Lacépède (47360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712522K0004, déposé en mairie de Lacépède.

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