Déclaration préalable Logement N° 04712524K0012

Déclaration préalable n° 04712524K0012 à Lacépède pour 60 m² de logement, 365 Chemin De Pech Bardat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 04712524K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Chemin De Pech Bardat, la déclaration préalable n° 04712524K0012 a été accordée le 16 avril 2025 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK98. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacépède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacépède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAS (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712524K0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 365 Chemin De Pech Bardat, à Lacépède (47360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712524K0012, déposé en mairie de Lacépède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacépède

Autres types d'autorisations à Lacépède