Permis de construire n° 04712512A0002 à Lacépède pour 2 153 m² de locaux, Laborde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 04712512A0002
Demandeur
EARL DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712512A0002 porte sur un projet situé Laborde. La demande émane de EARL DES BORDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH66, ZH67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacépède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lacépède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331832469
- SIRET
- 33183246900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LACEPEDE (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712512A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |