Permis de construire Locaux N° 04712518K0004

Permis de construire à Lacépède pour 339 m² de locaux - Le Begou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04712518K0004

Demandeur

FERME LA CAMPELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04712518K0004, délivré le 9 novembre 2018 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Begou, Lacépède (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME LA CAMPELIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC245, ZC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 923 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Lacépède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC245 ZC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Begou

Territoire administratif

Commune
Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 203 m² 136 m² 0 m² 136 m² 203 m² 1 059 m²
Total 856 m² 203 m² 136 m² 0 m² 136 m² 203 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 212 m² 115 m² 136 m² 0 m² 0 m² 251 m² 463 m²
Commerce et services 63 m² 88 m² 0 m² 0 m² 63 m² 25 m² 88 m²
Agricole et forestier 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 508 m²
Total locaux 856 m² 203 m² 136 m² 0 m² 136 m² 203 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME LA CAMPELIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498786987
SIRET
49878698700012
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
LACEPEDE (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712518K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Begou, Lacépède (47360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME LA CAMPELIERE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712518K0004, instruit par la commune de Lacépède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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