Permis de construire Mixte N° 04712126J0002

Permis de construire n° 04712126J0002 à Labastide-Castel-Amouroux pour 126 m² de logement et locaux, 156 D Archambaud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier PC n° 04712126J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Castel-Amouroux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712126J0002 a été délivré le 7 juin 2026, pour un projet situé 156 D Archambaud.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1050. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Castel-Amouroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Castel-Amouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Castel-Amouroux Code postal 47250 Identifiant INSEE 47121
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712126J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 156 D Archambaud, à Labastide-Castel-Amouroux (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712126J0002, déposé en mairie de Labastide-Castel-Amouroux.

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