Permis de construire Mixte N° 04712126J0001

Permis de construire n° 04712126J0001 à Labastide-Castel-Amouroux pour 102,5 m² de logement et locaux, 355 Du Houssau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier PC n° 04712126J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2026 à Labastide-Castel-Amouroux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712126J0001 porte sur un projet situé 355 Du Houssau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Castel-Amouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Castel-Amouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Castel-Amouroux Code postal 47250 Identifiant INSEE 47121
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 79 m²
Total 181 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 79 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712126J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Du Houssau, à Labastide-Castel-Amouroux (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712126J0001, déposé en mairie de Labastide-Castel-Amouroux.

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