Permis de construire Locaux N° 04711524J0003

Permis de construire à Guérin pour 76 m² de locaux - 1286 Chemin De Jeandrille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1286 Chemin De Jeandrille, Guérin (47250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711524J0003, instruit par la commune de Guérin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 04711524J0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711524J0003, délivré le 14 novembre 2024 à Guérin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1286 Chemin De Jeandrille, Guérin (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C882, C884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

10/12/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Guérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C882 C884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérin Code postal 47250 Identifiant INSEE 47115
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	76 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Total	198 m²	76 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	198 m²	76 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUERIN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711524J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1286 Chemin De Jeandrille, Guérin (47250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711524J0003, instruit par la commune de Guérin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guérin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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