Permis de construire Logement N° 04711522J0004

Permis de construire à Guérin pour 42 m² de logement - Bardissou Bardissou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 04711522J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04711522J0004, délivré le 2 janvier 2023 à Guérin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bardissou Bardissou, Guérin (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C301, C300, C311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

53 100 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/09/2023
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Guérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C301 C300 C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bardissou

Territoire administratif

Commune
Guérin Code postal 47250 Identifiant INSEE 47115
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 87 m²
Total 45 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711522J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bardissou Bardissou, Guérin (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711522J0004, instruit par la commune de Guérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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