Permis de construire n° 04711416J0008 à Grézet-Cavagnan pour 77 m² de locaux, Beteille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 04711416J0008
Demandeur
CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04711416J0008, délivré le 15 septembre 2016 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beteille. La demande émane de CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézet-Cavagnan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Grézet-Cavagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beteille
Territoires administratifs
- Commune
- Grézet-Cavagnan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47114
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244701355
- SIRET
- 24470135500038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GREZET-CAVAGNAN (47250)
Autres dossiers de CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711416J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |