Permis de construire n° 04711322DR002 à Grayssas pour 2 530 m² de locaux, Riviere De Jeanpau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 04711322DR002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Riviere De Jeanpau, le permis de construire n° 04711322DR002 a été délivré le 4 août 2022 à Grayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C823, C825, C800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grayssas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Grayssas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere De Jeanpau
Territoires administratifs
- Commune
- Grayssas Code postal 47270 Identifiant INSEE 47113
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 1 149 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 3 679 m² |
| Total | 1 343 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 149 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 3 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889688180
- SIRET
- 88968818000013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711322DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |