Permis de construire Locaux N° 04711026F0004

Permis de construire n° 04711026F0004 à Gontaud-de-Nogaret pour 86 m² de locaux, 112 Allee De Sauturon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 04711026F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711026F0004 porte sur un projet situé 112 Allee De Sauturon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C880, C882. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C880 C882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONTAUD DE NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711026F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Allee De Sauturon, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711026F0004, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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