Retour aux permis de construire de Gontaud-de-Nogaret

Permis de construire Locaux N° 04711025F0011

Permis de construire à Gontaud-de-Nogaret pour 199 m² de locaux - La Gravière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravière, Gontaud-de-Nogaret (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GONTAUD et accordé le 18 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711025F0011, instruit par la commune de Gontaud-de-Nogaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 04711025F0011

Demandeur

SCI GONTAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711025F0011, délivré le 18 mars 2026 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gravière, Gontaud-de-Nogaret (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GONTAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B669, B822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 629 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B669 B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravière

Territoire administratif

Commune: Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	530 m²
Total	331 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	199 m²	199 m²	199 m²
Commerce et services	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Total locaux	331 m²	199 m²	199 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONTAUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988992426
SIRET: 98899242600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711025F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravière, Gontaud-de-Nogaret (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GONTAUD et accordé le 18 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711025F0011, instruit par la commune de Gontaud-de-Nogaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gontaud-de-Nogaret

PC n°04711025F0010 Locaux Autorisé

L'hopital

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 38 794 m² SDP EARL PINASSEAU MICHEL

PC n°04711025F0009 Logement Autorisé

Au Bourg De St Pierre

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Nouvelle construction

01 août 2025 196 m² SDP

PC n°04711025F0006 Logement Autorisé

9 Rue De Bantzenheim

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Transformation sans extension

01 août 2025 63 m² SDP SCI PORTE PINT

PC n°04711025F0004 Locaux Autorisé

Route De Lagraviere

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Nouvelle construction

06 juin 2025 317 m² SDP

DP n°04711025F0009 Logement Autorisé

2 Place Aristide Briand

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Transformation sans extension

28 mai 2025 238 m² SDP MMT INVEST

PC n°04711025F0001 Locaux Terminé

Gontaud-de-Nogaret (47400)

Nouvelle construction

28 mai 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gontaud-de-Nogaret

Permis d'aménager à Gontaud-de-Nogaret

1 autorisation

Permis de démolir à Gontaud-de-Nogaret

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gontaud-de-Nogaret

Autres types d'autorisations à Gontaud-de-Nogaret

Caractéristiques du projet