Permis de construire Logement N° 04711022F0001

Permis de construire n° 04711022F0001 à Gontaud-de-Nogaret pour 94 m² de logement, Lotissement Communal Terr Piton

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 04711022F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Communal Terr Piton, le permis de construire n° 04711022F0001 a été délivré le 7 novembre 2022 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D831. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/05/2023
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
21/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piton

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711022F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 21/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communal Terr Piton, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711022F0001, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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