Permis de construire Logement N° 04711021F0014

Permis de construire n° 04711021F0014 à Gontaud-de-Nogaret pour 148 m² de logement, Chemin Des Aubiers

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04711021F0014

Demandeur

VERARDO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711021F0014 porte sur un projet situé Chemin Des Aubiers. Le demandeur déclaré est VERARDO SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D543. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
22/02/2023
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERARDO SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378850820
SIRET
37885082000036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
GONTAUD DE NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711021F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Aubiers, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VERARDO SAS et accordée le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711021F0014, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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