Permis de construire Locaux N° 04711021F0012

Permis de construire n° 04711021F0012 à Gontaud-de-Nogaret pour 640 m² de locaux, Les Nones

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 04711021F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711021F0012 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Les Nones.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 561 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nones

Territoires administratifs

Commune
Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRAC SUR TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711021F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Nones, à Gontaud-de-Nogaret (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711021F0012, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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