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Permis de construire Locaux N° 04711021F0002

Permis de construire à Gontaud-de-Nogaret pour 607 m² de locaux - Canaule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canaule, Gontaud-de-Nogaret (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JAMBON et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711021F0002, instruit par la commune de Gontaud-de-Nogaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04711021F0002

Demandeur

EARL JAMBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711021F0002, délivré le 13 avril 2021 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Canaule, Gontaud-de-Nogaret (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JAMBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 883 m²

Surface existante avant

10 387 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

10 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canaule

Territoire administratif

Commune: Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 387 m²	607 m²	0 m²	104 m²	0 m²	503 m²	10 890 m²
Total	10 387 m²	607 m²	0 m²	104 m²	0 m²	503 m²	10 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 387 m²	607 m²	0 m²	104 m²	0 m²	503 m²	10 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JAMBON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403136203
SIRET: 40313620300011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GONTAUD DE NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711021F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canaule, Gontaud-de-Nogaret (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JAMBON et accordé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711021F0002, instruit par la commune de Gontaud-de-Nogaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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