Permis de construire Logement N° 04710619C0001

Permis de construire n° 04710619C0001 à Fumel pour 140 m² de logement

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 04710619C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710619C0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/02/2020
Autorisation
13/02/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Fumel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710619C0001, déposé en mairie de Fumel.

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