Permis de construire Logement N° 04710618C0002

Permis de construire n° 04710618C0002 à Fumel pour 149 m² de logement, Avenue De L'usine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 04710618C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'usine, le permis de construire n° 04710618C0002 a été délivré le 10 août 2018 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD271, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD271 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710618C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L'usine, à Fumel (47500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710618C0002, déposé en mairie de Fumel.

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