Permis de construire n° 04710317V0001 à Fréchou pour 9 966 m² de locaux, ""Carme""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 04710317V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710317V0001, délivré le 28 avril 2017 à Fréchou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""Carme"". EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C158, C164, C167. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréchou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fréchou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Carme""
Territoires administratifs
- Commune
- Fréchou Code postal 47600 Identifiant INSEE 47103
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 966 m² | 9 966 m² |
| Total | 0 m² | 9 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 966 m² | 9 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 966 m² | 9 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 966 m² | 9 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495353351
- SIRET
- 49535335100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE FRECHOU (47600)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |