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Permis de construire Locaux N° 04710120F0005

Permis de construire n° 04710120F0005 à Fourques-sur-Garonne pour 182 m² de locaux, Route De Coussan Maison Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Coussan Maison Neuve, à Fourques-sur-Garonne (47200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordée le 26 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710120F0005, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04710120F0005

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04710120F0005, délivré le 26 octobre 2020 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Coussan Maison Neuve. Le demandeur déclaré est MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C678. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	70 m²	112 m²	0 m²	112 m²	70 m²	182 m²
Total	112 m²	70 m²	112 m²	0 m²	112 m²	70 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	112 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	112 m²	70 m²	112 m²	112 m²	70 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304369341
SIRET: 30436934100025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEVOY (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710120F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Coussan Maison Neuve, à Fourques-sur-Garonne (47200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordée le 26 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710120F0005, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

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